A propos de nous

Conditions Générales d’Utilisation de Petmatch

Les annonces publiées sur Petmatch sont sous la responsabilité exclusive de l’annonceur. Si vous donnez ou adoptez un animal, il est essentiel de prioriser son bien-être : l’animal est un être vivant, sensible, nécessitant amour, attention et soins appropriés.

La réglementation concernant les animaux de compagnie en France est disponible sur le site du Ministère de l’Agriculture à l’adresse suivante :

[Ministry of Agriculture (ministère de l’Agriculture)]

Pour les autres pays, il appartient à l’annonceur de se renseigner sur la législation locale.

Nous modérons les annonces afin de prévenir les arnaques et escroqueries, en particulier en provenance des pays d’Afrique et de l’Est. Si vous avez des doutes sur les intentions d’un annonceur, nous vous encourageons à signaler un abus.

Afin de lutter contre les nombreuses arnaques liées aux petites annonces d’animaux, nous vérifions chaque annonce avant sa publication. Nous nous réservons le droit de refuser une annonce si nous avons des doutes sur sa légitimité.

**Important : Ne jamais envoyer d’argent !**

Dans tous les cas, n’envoyez jamais d’argent (en particulier via Western Union ou virement bancaire) sans être absolument certain de la bonne foi de l’annonceur. Vous pouvez demander des documents pour vérifier l’identité de l’annonceur, tels qu’une copie de pièce d’identité, une facture EDF, ou un justificatif téléphonique. N’hésitez pas à appeler directement l’annonceur pour vérifier les informations.

Il est interdit de :

• Mettre des liens vers des sites externes.
• Publier des annonces à caractère publicitaire.
• Déposer des annonces ne concernant pas les animaux ou leurs accessoires.
• Renouveler une annonce en utilisant un autre compte utilisateur.

En cas de non-respect des conditions, Petmatch se réserve le droit de supprimer le compte utilisateur .

Responsabilité :

Petmatch se décharge de toute responsabilité en cas de préjudice résultant d’une transaction entre utilisateurs.

Prix des annonces :

Les annonces sont gratuites.

Législation :

En France, la vente et la cession de chiens et de chats entre particuliers sont encadrées par la législation suivante :

• Identification : Tous les chiens et chats doivent être identifiés par puce électronique ou tatouage avant toute vente ou cession.
• Âge minimum : Les chiens et chats ne peuvent être vendus ou donnés avant l’âge de 8 semaines.
• Déclaration de saillie et de naissance : Les propriétaires d’animaux reproducteurs doivent déclarer la saillie auprès de la Société Centrale Canine (SCC) pour les chiens de race, ou la Fédération Féline Française (FFF) pour les chats de race. La naissance des chiots ou chatons doit aussi être déclarée.
• Obligations sanitaires : Avant la vente, les animaux doivent être vaccinés, y compris contre la rage pour les chiens.
• Certificat de bonne santé : Un certificat vétérinaire de bonne santé doit être remis lors de la cession ou de la vente.

Publicité et annonces :

Les annonces de vente ou de don de chiens et de chats doivent comporter certaines informations légales, comme le numéro d’identification de l’animal, le nombre de portées de la femelle, et le prix ou mention « gratuit ».

Races interdites :

Certaines races de chiens dits « dangereux » ainsi que certains animaux exotiques sont interdits à la vente, conformément aux articles L211-12 et L211-14 du Code Rural. Parmi ces chiens, on retrouve :

• Pit-bulls
• Staffordshire Terrier non inscrit au LOF
• American Staffordshire non inscrit au LOF
• Mastiff ou Boerbull non inscrit au LOF
• Tosa non inscrit au LOF

L’internaute s’engage à respecter les lois en vigueur et à garantir que les informations publiées :

1. sont conformes à la législation et au règlement sur les contenus interdits ;
2. sont exactes et ne peuvent induire en erreur ;
3. respectent les lois sur la protection des consommateurs, la concurrence loyale, et la publicité mensongère ;
4. ne sont pas diffamatoires ou calomnieuses ;
5. ne violent pas les droits des tiers ;
6. respectent les droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, etc.).